Comité National d'Action Sociale (CNAS)

L’article 9 de la loi 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise que : « L'action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles » (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/laction-sociale-dans-fonction-publique-territoriale).

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents territoriaux.

Pour répondre à cette obligation, la commune de Montgé-en-Goële adhère au CNAS :

Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale propose des prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Fort de 19 929 organismes adhérents et 786 276 bénéficiaires, le CNAS bénéficie d'un effet de mutualisation très important. Cette force lui permet de proposer au personnel de ses adhérents des prestations d'une envergure unique.

Cette association est gérée par un comité syndical composé d'un collège d'élus et d'un collège d'agents territoriaux. Pour la commune les délégués sont :

DÉLÉGUÉ ÉLU :

Isabelle GUERROUDJ

DÉLÉGUÉ AGENT :

Carole TOURNABIEN